J.O. 173 du 28 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 juillet 2004 prononçant la démission d'office d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420583A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2004, M. Durand (Gérard, Etienne, Philippe), notaire à la résidence de Baziège (Haute-Garonne), est déclaré démissionnaire d'office.